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2011/880/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 9524] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/880/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant l’annexe I de la décision d’exécution 2011/402/UE relative à des mesures d’urgence applicables aux graines de fenugrec et à certaines graines et fèves importées d’Égypte [notifiée sous le numéro C(2011) 9524] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contrôle sanitaire , hygiène alimentaire , importation (UE) , libre pratique , licence d'importation , légumineuse , risque sanitaire , semence , sécurité des aliments , Égypte
- CELEX : 32011D0880
- OJ : JOL_2011_343_R_0117_01
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