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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1431/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 4/75 posée par M. BORDU sur les conditions de vie et de travail des paysannes dans la CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1975_0052_SEC_1975_1874_package
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