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Règlement (CE) n° 766/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Règlement (CE) n° 766/2001 de la Commission du 19 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2014/2000
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , blé tendre , licence d'exportation , pays ACP , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2001_111_R_0008_01
- CELEX : 32001R0766
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