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Affaire T-174/20: Recours introduit le 4 avril 2020 — Comune di Stintino/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , contrôle des aides d'État , critère d'éligibilité , Italie , politique de l'environnement de l'UE , principe de proportionnalité , programme d'action , protection de l'environnement , remboursement des aides , Sardaigne
- IMMC : REQ-T-0174-2020
- OJ : JOC_2020_175_R_0045
- CELEX : 62020TN0174
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