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COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à la publication des détails pour le calcul de la différence de prix entre le kérosène et les carburants d’aviation admissibles concernés, ainsi que pour l’allocation de quotas pour l’utilisation de carburants admissibles dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE établi par la directive 2003/87/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: biocarburant , carburant d'aviation , combustible fossile , contrôle des prix , droits d'émissions UE , lutte contre la pollution , permis de pollution négociable , politique de l'environnement de l'UE , réduction des émissions de gaz , surveillance du marché
- ELI : C/2025/2934/oj
- CELEX : 52025XC02934
- OJ : C_202502934
- IMMC : C(2025)3186/4087368
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2502934FR |
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