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Règlement (UE) 2025/1153 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2025 portant suspension de certaines dispositions du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: accord d'association (UE) , application du droit de l'UE , importation (UE) , produit originaire , question russo-ukrainienne , surveillance à l'importation , Ukraine
- CELEX : 32025R1153
- OJ : L_202501153
- IMMC : PE 7 2025 REV 1
- ELI : reg/2025/1153/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501153FR |
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