For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-1528/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Création de la structure commune d'inspection (SCI) et établissement en Galice du siège de l'Agence communautaire de contrôle des pêches.
QUESTION ÉCRITE E-1528/03 posée par Camilo Nogueira Román (Verts/ALE) à la Commission. Création de la structure commune d'inspection (SCI) et établissement en Galice du siège de l'Agence communautaire de contrôle des pêches.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: conflit de compétences , conservation des pêches , contrôle des pêches , Galice , organisme de l'UE , politique commune de la pêche
- CELEX : 92003E001528
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues