For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE P-1553/03 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) au Conseil. Exportation de biens culturels.
QUESTION ÉCRITE P-1553/03 posée par Lord Inglewood (PPE-DE) au Conseil. Exportation de biens culturels.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , bien culturel , Commission européenne , Conseil de l'Union européenne , exportation , rapport , règlement CE
- CELEX : 92003E001553
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues