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Règlement d’exécution (UE) 2023/169 de la Commission du 25 janvier 2023 établissant le modèle pour les rapports annuels de performance concernant le Fonds «Asile, migration et intégration» pour la période de programmation 2021-2027, conformément au règlement (UE) 2021/1147 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la migration et des affaires intérieures (Commission européenne)
- Sujet: aide aux réfugiés , contrôle des migrations , droit d'asile , fonds (UE) , intégration des migrants , migration de retour , politique de l'UE en matière de visas , politique migratoire de l'UE , rapport d'activité , État membre UE
- CELEX : 32023R0169
- OJ : JOL_2023_024_R_0004
- IMMC : C(2023)560/2455169
- ELI : reg_impl/2023/169/oj
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