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Affaire C-445/12 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2013 — Rivella International AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative comportant l’élément verbal «BASKAYA» — Opposition — Convention bilatérale — Territoire d’un État tiers — Notion d’ «usage sérieux» )
Affaire C-445/12 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 12 décembre 2013 — Rivella International AG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Baskaya di Baskaya Alim e C. Sas (Pourvoi — Marque communautaire — Marque figurative comportant l’élément verbal «BASKAYA» — Opposition — Convention bilatérale — Territoire d’un État tiers — Notion d’ «usage sérieux» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , droit des marques , industrie des boissons , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2014_052_R_0019_01
- CELEX : 62012CA0445
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