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QUESTION ECRITE NO 860/85 DE M. JAMES PROVAN A LA COMMISSION: SITUATION DE LA FLOTTE DE PECHE ESPAGNOLE EN MATIERE DE PROPRIETE
QUESTION ECRITE NO 860/85 DE M. JAMES PROVAN A LA COMMISSION: SITUATION DE LA FLOTTE DE PECHE ESPAGNOLE EN MATIERE DE PROPRIETE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , PROVAN
- Sujet: bateau de pêche , Espagne , industrie de la pêche , politique de la pêche , propriété des biens , société , transporteur
- CELEX : 91985E000860
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