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82/860/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.077 - Cafeteros de Colombia) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
82/860/CEE: Décision de la Commission, du 10 décembre 1982, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité instituant la Communauté économique européenne (IV/30.077 - Cafeteros de Colombia) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord international , café , Colombie , commercialisation , contrat , restriction à la concurrence
- CELEX : 31982D0860
- OJ : JOL_1982_360_R_0031_022
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