Note d'information 1ère version du CES sur la Proposition de directive du Conseil modifiant la 1ère directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres (Transports au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté de marchandises importées ou exportées para voie maritime) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3568/83 relatif à la formation des prix pour les transports de marchandises par route entre les états membres en ce qui concerne la libéralisation du régime de formation des prix pour les transports au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté de marchandises importées ou exportées par voie maritime Proposition de directive du Conseil relative à l'organisation des marchés des transports au départ ou à destination d'un port de mer de la Communauté de marchandises importées ou exportées par voie maritime