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Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent (UE) , cotisation sociale , fonctionnaire européen , rapport , régime de retraite , statut du fonctionnaire
- CELEX : 52010PC0798
- COM : COM_2010_791
- COMNAT : COM_2010_0798_FIN
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