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Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Contributions des DG III - sauf III/B/01 -, IV, XIV
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Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 19 novembre 1987, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "A" 2/87 sur les infractions constatées . Contributions des DG III - sauf III/B/01 -, IV, XIV

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