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AVIS de la commission du commerce international à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)) Rapporteur pour avis: Jarosław Wałęsa
AVIS de la commission du commerce international à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 (COM(2016)0157 - C8-0123/2016 - 2016/0084(COD)) Rapporteur pour avis: Jarosław Wałęsa
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: autorisation de vente , conséquence économique , engrais , importation (UE) , industrie des engrais , marché unique , marquage CE de conformité , matière première , phosphate , sécurité d'approvisionnement , échange par produits
- EP : INTA_AD(2017)589228
- IMMC : INTA_AD(2017)589228
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