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Règlement (CEE) n° 1581/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 1581/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant les règles générales de l' intervention dans le secteur des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: intervention sur le marché
- CELEX : 31986R1581
- OJ : JOL_1986_139_R_0036_018
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