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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0375/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 84/77 posée par M. SEEFELD sur les formalités douanières pour les poids lourds entre l'Autriche et l'Italie projet établi par MM. HAFERKAMP, DAVIGNON et BURKE.
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