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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0037/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/76 posée par M. GUERLIN sur le coût de "30 Jours d'Europe" projet établi par M. le Président
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0037/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 740/76 posée par M. GUERLIN sur le coût de "30 Jours d'Europe" projet établi par M. le Président

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