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Avis concernant la date d’entrée en vigueur des amendements aux annexes 14-A et 14-B et aux appendices 2-C-1 et 2-C-2 de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de coopération (UE) , appellation d'origine , coopération économique , dénomination du produit , homologation , Japon , norme technique , révision d'accord , véhicule à moteur
- OJ : JOL_2021_035_R_0001
- CELEX : 22021X0201(01)
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