For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 961/80 de la Commission, du 18 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 115 (code 1150), originaires du Brésil bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) n° 961/80 de la Commission, du 18 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de lin ou de ramie, non conditionnés pour la vente au détail, de la catégorie 115 (code 1150), originaires du Brésil bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31980R0961
- OJ : JOL_1980_102_R_0010_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues