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Causa T-412/09: Ricorso proposto il 14 ottobre 2009 — CEA/Commissione
Causa T-412/09: Ricorso proposto il 14 ottobre 2009 — CEA/Commissione
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , France , indemnité et frais , recherche et développement , recours en annulation (UE) , régime de retraite , énergie nucléaire
- OJ : JOC_2009_312_R_0035_02
- CELEX : 62009TN0412
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