NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1792/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0889/87 posée par M. DE VRIES sur la politique néerlandaise de la pêche - rôle de la Commission projet établi par M. CARDOSO E CUNHA

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