For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 1105/98 de Panayotis LAMBRIAS à la Commission. Commerce électronique et systèmes fiscaux des États membres
QUESTION ECRITE no 1105/98 de Panayotis LAMBRIAS à la Commission. Commerce électronique et systèmes fiscaux des États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): LAMBRIAS , Parlement européen
- Sujet: application de l'informatique , commerce international , fiscalité , harmonisation des normes , impôt indirect , monnaie électronique , norme internationale , TVA
- CELEX : 91998E001105
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues