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QUESTION ECRITE NO 2176/85 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: " CROISIERES DU BEURRE "
QUESTION ECRITE NO 2176/85 DE M. DIETER ROGALLA A LA COMMISSION: " CROISIERES DU BEURRE "
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: accise , Allemagne , application du droit de l'UE , arrêt de la Cour (UE) , bateau , beurre , fiscalité , franchise douanière , franchise fiscale , impôt indirect , jurisprudence , libre circulation des marchandises , marché intérieur , pays membre , politique fiscale , rapprochement des législations , transport de marchandises , transport intra-UE , transport maritime , TVA , vente hors taxe , voyageur
- CELEX : 91985E002176
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