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Rectificatif au règlement (UE) 2018/1909 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne l’échange d’informations aux fins du contrôle de l’application correcte du régime des stocks sous contrat de dépôt (JO L 311 du 7.12.2018)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: approvisionnement , biens et services , contribuable , coopération administrative , fournisseur , prestation de services , TVA , échange d'information , échange intra-UE
- ELI : reg/2018/1909/corrigendum/2025-02-07/oj
- OJ : L_202590127
- CELEX : 32018R1909R(01)
- IMMC : ST 16760 2024 INIT
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590127FR |
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