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Affaire T-48/20: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2021 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Heartfulness – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-48/20: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2021 — Sahaj Marg Spirituality Foundation/EUIPO (Heartfulness) [«Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Heartfulness – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: conseil et expertise , droit des marques , enseignement confessionnel , marque de l'UE , marque déposée , matériel d'enseignement , religion , éducation
- IMMC : ARR-T-0048-2020
- OJ : JOC_2021_148_R_0022
- CELEX : 62020TA0048
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