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QUESTION ÉCRITE P-2697/99 posée par Rosa Díez González (PSE) au Conseil. Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort.
QUESTION ÉCRITE P-2697/99 posée par Rosa Díez González (PSE) au Conseil. Dénombrement des citoyens de l'Union européenne condamnés à mort.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: pays tiers , peine de mort , relation de l'Union européenne , relation diplomatique , ressortissant de l'UE
- OJ : JOC_2000_225_E_0195_01
- CELEX : 91999E002697
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