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Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire des amendements modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période du 18 janvier 2005 au 17 janvier 2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Communauté européenne , Seychelles
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , Communauté européenne , contrepartie d'accord , droit de pêche , Seychelles , signature d'accord
- CELEX : 22008A0222(01)
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