For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Communication de la Commission rectifiant les lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la concurrence (Commission européenne)
- Sujet: aide aux entreprises , aide de l'État , aide à l'agriculture , contrôle des aides d'État , entreprise en difficulté , exploitation agricole , exploitation forestière , politique forestière , région rurale , secteur agricole
- IMMC : C(2024)1300/2964029
- ELI : C/2024/1902/oj
- OJ : C_202401902
- CELEX : 52024XC01902
|
pdfa2a
|
|||
| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2401902FR |
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues