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Liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales — Rapport du groupe «Code de conduite» (fiscalité des entreprises) proposant de modifier les annexes des conclusions du Conseil du 5 décembre 2017, notamment de retirer deux pays et territoires de la liste
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: code de conduite , coopération administrative , coopération internationale , droit fiscal international , fraude fiscale , pays tiers , taxe professionnelle , échange d'information , évasion fiscale
- OJ : JOC_2018_191_R_0001
- IMMC : ST 8304 2018 REV 1
- CONSIL : oj-ST_8304_2018_REV_1
- CELEX : 52018XG0605(01)
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