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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice de la délégation conférée à la Commission conformément au règlement (UE) nº 609/2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: aliment pour enfant , Commission européenne , compétence institutionnelle (UE) , information du consommateur , législation déléguée , norme de commercialisation , produit diététique , sécurité des aliments , transfert de compétence , étiquetage
- IMMC : COM(2024)346 final
- CELEX : 52024DC0346
- COMNAT : COM_2024_0346_FIN
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