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Règlement (UE) 2023/1062 du Conseil du 1er juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Règlement (UE) 2023/1062 du Conseil du 1er juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: bateau de pêche , capture par espèce , conservation des pêches , droit de pêche , eaux de l'UE , eaux internationales , pavillon de navire , poisson de mer , pêche en haute mer , quota de pêche , zone de pêche
- ELI : reg/2023/1062/oj
- IMMC : ST 9262 2023 INIT
- CELEX : 32023R1062
- OJ : JOL_2023_143_R_0001
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