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Règlement d’exécution (UE) 2024/493 de la Commission du 12 février 2024 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: Chine , céramique , droits antidumping , importation (UE) , matériau de construction , produit originaire
- OJ : L_202400493
- ELI : reg_impl/2024/493/oj
- CELEX : 32024R0493
- IMMC : C(2024)738/3081309
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2400493FR |
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