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Affaire C-715/20, X (Absence de motifs de résiliation): Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 20 février 2024 (demande de décision préjudicielle du Sąd Rejonowy dla Krakowa — Nowej Huty w Krakowie — Pologne) — K.L. / X sp. z o.o. (Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 1999/70/CE – Accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée – Clause 4 – Principe de non-discrimination – Différence de traitement en cas de licenciement – Résiliation d’un contrat de travail à durée déterminée – Absence d’obligation d’indiquer les motifs de résiliation – Contrôle juridictionnel – Article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)
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