For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n 2680/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er décembre 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 2680/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, fixant le taux de la restitution applicable, à compter du 1er décembre 1979, à l'isoglucose exporté sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1979_305_R_0038_017
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues