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Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2006)0664 - C6-0384/2006 - 2006/0222(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 19 juin 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (version codifiée) (COM(2006)0664 - C6-0384/2006 - 2006/0222(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: amiante , codification du droit de l'UE , sécurité du travail , travailleur (UE)
- CELEX : 52007AP0248
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