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Procédure avec commissions associées — constatation du quorum (interprétation des articles 47 et 149) Décision du Parlement européen du 19 février 2009 sur l'interprétation de l'article 47 et de l'article 149, paragraphe 4, du règlement du Parlement européen concernant la procédure avec commissions associées et la constatation du quorum.
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