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RÈGLEMENT (CE) N° 1197/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
RÈGLEMENT (CE) N° 1197/96 DE LA COMMISSION du 28 juin 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits de douane , importation , politique des importations , qualité du produit , riz
- OJ : JOL_1996_161_R_0008_070
- CELEX : 31996R1197
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