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NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/321/67
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Dépassement des limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement des produits transformés à base de céréales. Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/321/67
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1967_0074_SEC_1967_2546_package
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