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Affaire C-440/00: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Bundesarbeitsgericht, rendu le 27 juin 2000, dans l'affaire Gesamtbetriebsrat der Kühne & Nagel Co. KG contre Kühne & Nagel Co. KG
Affaire C-440/00: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Bundesarbeitsgericht, rendu le 27 juin 2000, dans l'affaire Gesamtbetriebsrat der Kühne & Nagel Co. KG contre Kühne & Nagel Co. KG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: comité d'entreprise , consultation des travailleurs , entreprise européenne , groupe de sociétés , information des travailleurs , interprétation du droit
- OJ : JOC_2001_045_R_0007_03
- CELEX : C2001/045/16
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