 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité spécial des indications géographiques et du commerce des vins et spiritueux institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité spécial - Adoption
Décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité spécial des indications géographiques et du commerce des vins et spiritueux institué par l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité spécial - Adoption
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 12834 2022 INIT
- CONSIL : ST_12834_2022_INIT
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues