For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CE) n° 1329/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
Règlement (CE) n° 1329/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de pêche , France , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2007_295_R_0005_01
- CELEX : 32007R1329
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues