Publications Office of the EU
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (énième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
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