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Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 8 mars 1979.
La Reine contre Vera Ann Saunders. # Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Bristol - Royaume-Uni. # Affaire 175/78.
Saunders
TITJUR
Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 8 mars 1979.
La Reine contre Vera Ann Saunders. # Demande de décision préjudicielle: Crown Court, Bristol - Royaume-Uni. # Affaire 175/78.
Saunders
TITJUR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- ECLI : ECLI:EU:C:1979:63
- CELEX : 61978CC0175
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