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Affaire T-346/22: Arrêt du Tribunal du 17 avril 2024 – Föreningen Svenskt Landskapsskydd/Commission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: planification nationale , politique de l'environnement de l'UE , politique en matière de changement climatique , politique énergétique de l'UE , recevabilité , Suède , violation du droit de l'UE
- IMMC : ARR-T-0346-2022
- ELI : C/2024/3461/oj
- OJ : C_202403461
- CELEX : 62022TA0346
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2403461FR |
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