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Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs
Règlement (CEE) n° 368/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur des oeufs
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: céréale fourragère , organisation commune de marché , prix d'écluse , prélèvement agricole , œuf
- CELEX : 31976R0368
- OJ : JOL_1976_045_R_0002_008
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