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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomemclature combinée (présentée par la Commission)
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomemclature combinée (présentée par la Commission)

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • IMMC : COM(88)477 final
  • COMNAT : COM_1988_0477_FIN_HIST
  • COMNAT : COM_1988_0477_FIN
  • CELEX : 51988PC0477
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