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Rectificatif au règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection ( JO L 409 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1966/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection ( JO L 409 du 30.12.2006 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: communication des données , contrôle des pêches , gestion des pêches , politique commune de la pêche , réglementation de la pêche , transmission de données , télédétection
- CELEX : 32006R1966R(01)
- OJ : JOL_2007_036_R_0003_01_REG_2006_1966_5
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