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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)$
C/2015/2853
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 de la Commission du 6 août 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence (JO L 255 du 28.8.2014)$
C/2015/2853
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: audit , contrôle de gestion , contrôle financier , dépense opérationnelle (UE) , Feader , FEAGA , liquidation des dépenses , marché agricole de l'UE
- PLANJO : 20150424-034
- CELEX : 32014R0908R(02)
- OJ : JOL_2015_114_R_0009
- IMMC : 20150424-034:C(2015)2853/809696
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